RÈGLEMENT 244 SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ...

  • 31 janvier 2018

RÈGLEMENT 244 SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (DÉCHETS),

MATIÈRES RECYCLABLES, MATIÈRES ORGANIQUES

 

Le 24 mai 2017, le conseil de la MRC des Basques adoptait le règlement 244 relatif à la gestion des matières résiduelles (déchets), des matières recyclables et des matières organiques. Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er mai 2018. Elle s’appliquera aux immeubles résidentiels permanents, aux habitations saisonnières, aux industries, aux commerces et aux         institutions. Elle découle de la mesure 30 du Plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020. Nous vous invitons à prendre connaissance de ce premier bulletin qui aborde la réglementation qui touchera les immeubles résidentiels permanents.

 

Saviez-vous que le gouvernement entend recycler 60 % de la matière organique et interdire l’élimination de cette matière dans les sites d’enfouissement technique d’ici 2020? Actuellement, le service de collecte des matières organiques de notre MRC, comme bien d’autres ailleurs au Québec, n’est pas utilisé à sa pleine capacité. Nous avons à améliorer nos rendements, nous devons unir nos efforts pour réduire la matière qui se dirige vers le site d’enfouissement technique de la Ville de Rivière-du-Loup et augmenter la matière qui se dirige vers l’usine de biométhanisation. La diminution des matières recyclables peut être associée à une          diminution volontaire du rendement ou à un changement dans les habitudes des gens : utilisation de contenants à remplissage multiple, sacs réutilisables lors des emplettes, achat de produits sans emballage unique, diminution du papier, retour des objets consignés. Tous ces petits gestes sont représentatifs d’une volonté qui prône une démarche axée sur la réduction à la source et une consommation écoresponsable.

 

 

Voici la nouvelle réglementation applicable au 1er mai 2018 aux immeubles résidentiels permanents :

1- Les collectes se font du lundi au vendredi, entre 5 h le matin et 17 h le soir.

 

2- L’occupant doit placer le contenant désigné pour la collecte en bordure de chemin au plus tôt à 17 h le jour précédent celui de la

     collecte et il doit être enlevé au plus tard à 22 h le jour de la collecte.

 

3- Le propriétaire doit veiller à ce que son immeuble dispose des contenants suivants :

       - Matières organiques : un bac de 120 ou 240 litres;

       - Déchets : un bac de 240 ou 360 litres;

       - Matières recyclables : sacs transparents d’une capacité de 100 litres et/ou des boîtes.

 

4-  Le service de collecte n’inclut jamais la collecte de pneus, des résidus domestiques dangereux, des matières interdites, des   

      matières dangereuses, des résidus de construction, rénovation, démolition, des résidus de technologie de l’information et des

      communications, la vidange des fosses septiques. L’occupant est tenu de disposer correctement des déchets ne relevant pas du

      service assuré par la MRC en respectant tous les règlements.

 

 

Collecte des matières organiques

1- Seules les matières indiquées dans la liste des matières organiques acceptées peuvent être déposées. Il est interdit de déposer toute autre matière.

 

2- Les matières organiques peuvent être déposées dans le contenant, libres ou ensachées dans des sacs en papier ou enveloppées dans du papier journal. Il est interdit d’ensacher les matières dans des sacs de plastique, même s’ils sont désignés comme étant compostables, biodégradables ou oxobiodégradables.

 

Collecte des matières recyclables

1- Seules les matières indiquées dans la liste des matières recyclables acceptées peuvent être déposées. Il est interdit de déposer toute autre matière.

 

2- Les matières recyclables sont déposées pêle-mêle dans le contenant.  Les boîtes de carton et les articles de papier récupérés     

doivent être propres, exempts de matière organique ou de toute autre matière. Dans le cas d’un ensemble de boîtes de carton, elles doivent être défaites, aplaties, liées en paquets et placées à l’extérieur du contenant. Avant d’être déposés dans le contenant, les   récipients de matières alimentaires doivent être vides et rincés.

 

Collecte des déchets

1- Seuls les déchets non récupérables et non valorisables peuvent être déposés dans le bac désigné à cette fin. Aucune matière placée à l’extérieur du bac ne sera ramassée.

 

2- Il est interdit d’y déposer des matières recyclables, des matières organiques, des encombrants (gros rebuts) ou des matières     acceptées à l’écocentre.

 

3- Les déchets peuvent être déposés pêle-mêle dans le bac, libres ou ensachés dans des sacs de plastique.

 

Collecte des encombrants (gros rebuts)

1- Seuls les encombrants acceptés peuvent être déposés en bordure de chemin en vue de la collecte. Un maximum de 6 vg3 est accepté par adresse et par collecte.

 

2- Par mesure de sécurité pour les enfants, il est interdit de laisser, en bordure de chemin, des valises, coffres, laveuses, sécheuses ou tout autre type de contenant muni d’une porte, d’un couvercle ou d’un quelconque dispositif de fermeture, à moins d’avoir       neutralisé le dispositif de fermeture.

 

3- Les encombrants placés en bordure de chemin doivent être empilés de façon ordonnée ou liés en paquets. Ils ne doivent pas être laissés sur les trottoirs ou de façon à empiéter dans l’emprise du chemin, ni à entraver la circulation de quelque façon que ce soit.

 

4- Il est interdit de placer les encombrants en bordure de chemin plus de 24 h avant la date de la collecte. Tout objet non enlevé par la MRC ou l’entrepreneur doit être retiré dans les 72 h suivant la collecte.

 

5- La MRC n’est pas tenue de ramasser ou de faire ramasser les encombrants placés en retard en bordure de chemin.

 

Écocentre

1- Les matières qui ne sont pas acceptées par les collectes de la MRC doivent être déposées à l’écocentre situé au 2, route à Cœur, à Notre-Dame-des-Neiges.

 

2- Seules les matières indiquées dans la liste des matières acceptées sont admises à l’écocentre.

 

3- Le dépôt des matières est assujetti aux règles et aux modalités de fonctionnement établies par l’écocentre. Pour toute information, composez le 418 851-1366.

 

Pour obtenir l’information complète de ce règlement, rendez-vous sur le site Internet de la MRC des Basques au www.mrcdesbasques.com sous l’onglet LA MRC, puis Les matières résiduelles et choisissez dans la section Documents et règlements le règlement 244. Les annexes A à E vous présenteront les matières acceptées et refusées pour chacune des collectes.

 

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